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INFORMATIONS LEGALES

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Lac Annecy Tourisme met à disposition son site Internet www.annecymountains.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Après avoir pris connaissance de la présente notice légale, l’accès et l’utilisation du site entraînent l’adhésion de l’utilisateur à la présente notice légale. Toute connexion est subordonnée au respect de la présente notice que Lac Annecy Tourisme se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

LE SITE WWW.ANNECYMOUNTAINS.COM EST EDITE PAR :

 

Office de Tourisme du Lac d’Annecy
1 rue Jean Jaurès
74000 ANNECY

 

Tél : 04 50 45 00 33 – info@lac-annecy.com

Président : Michel Rayot

 

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est Yann Clavillier.

 

CONCEPTION ET DESIGN DU SITE INTERNET PAR L’AGENCE HULA-HOOP :

 

15, rue Alsace Lorraine – 69001 Lyon – France
Tél : 04 81 76 18 00
​www.hula-hoop.fr
 

RÉALISATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE INTERNET PAR L’AGENCE DIGITALE DOLLY :

 

15, rue Alsace Lorraine – 69001 Lyon – France
Tél : 04 84 35 04 75
​www.agencedolly.fr

 

HEBERGEMENT INFORMATIQUE

 

Le site www.annecymountains.com est hébergé chez OVH.
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix
France

 

RÉDACTION DE CONTENUS

 

Les informations publiées sur le site www.annecymountains.com sont rédigées par les équipes des OT Lac annecy, OT Grand-Bornand, OT La Clusaz, OT Manigod, OT Saint-Jean de Sixt, OT Sources du Lac d’Annecy, OT Thônes Coeur des Vallées, Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis et Guérin Céline de Virgile Communication ou proviennent des informations directement transmises à Lac Annecy Tourisme :

  • par les services économiques, de communication et tourisme du Grand Annecy, Communauté de Communes des Vallées de Thônes, SIMA, Communauté de Communes des sources du Lac d’Annecy
  • par les prestataires et adhérents des Offices de Tourisme
  • par tout autre prestataire ayant des actions en lien avec les Offices de Tourisme

DROITS D'AUTEUR ET D'UTILISATION

DISPOSITIONS LÉGALES

 

Le fait d’accéder au site ne donne pas le droit de l’utiliser sans l’accord de l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy.
Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure…) présentes sur ce site doit faire l’objet d’une demande préalable à l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy.
A titre principal, l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

 

RESPONSABILITÉ

 

L’Office de Tourisme du Lac d’Annecy s’efforce de maximiser l’exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l’exhaustivité.
L’Office de Tourisme du Lac d’Annecy se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable.
Selon les termes de la loi française, les données contenues dans ce site Internet constituent une œuvre de l’esprit (notamment par la loi N° 92-157 du 1er juillet 1992).
L’exploitation, même partielle, de cette œuvre est détenue par l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy.
Ces droits d’exploitation sont constitués notamment des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de tout ce qui constitue ce site Internet : textes, clichés photographiques, dessins, logos, sons, séquences vidéo etc.
Toute reproduction même partielle, sur tout support actuel (gravures, photographies, reprographie papier ou électronique, micro reproduction, albums, cartes postales, maquettes, posters, et autres procédés notamment audiovisuels etc.) ou futur est strictement interdite sans accord préalable et exprès de l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy, excepté pour les fonds d’écran et pour toute utilisation non commerciale.
Toute adaptation quelle que soit sa nature de tout ou partie de l’œuvre pour donner notamment forme ou ornement à tout objet ou service est interdite sans l’accord préalable et exprès de l’Office de Tourisme du Lac d’Annecy.
En cas de non-respect de ces dispositions, les juridictions françaises seront les seules compétentes et la loi française sera expressément la seule applicable.

 

TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs,  Lac Annecy Tourisme s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.annecymountains.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Lac Annecy Tourisme garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : accueil@lac-annecy.com

 

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– Identifier les utilisateurs réguliers à des fins statistiques/analytiques.
– Personnaliser les services, le contenu et la publicité de Le Grand-Bornand Tourisme et mesurer l’efficacité promotionnelle

 

LIMITES DE RESPONSABILITE

 

Le site www.annecymountains.com est un site d’informations touristiques, économiques et citoyennes sur le territoire « Annecy Mountains ».
Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Lac Annecy Tourisme ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de toutes ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Lac Annecy Tourisme, à quelque titre que ce soit.
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– Lien depuis des sites tiers vers www.annecymountains.com

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– Lien depuis www.annecymountains.com vers des sites tiers

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LOGO IN ANNECY MOUNTAINS

 

Le logo In Annecy Mountains ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Il ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations du territoire In Annecy Mountains ou des actions de partenariats dûment établies. Lac Annecy Tourisme se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de Lac Annecy tourisme et collectif In Annecy Mountains. Lac Annecy Tourisme et le collectif « In Annecy Mountains » se réservent le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

 

EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

 

Lac Annecy Tourisme se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.annecymountains.com

 

DUREE ET RESILIATION

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.

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